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1 960 CAP (A, B et C) auprès de quelques 650 collectivités dont 100 cdg
FUSION INSTANCES.PNG

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, 28 mai, le PJL. 50 H de débats 13- 21 mai. Les députés ont adopté 101 amendements.

Au final, le Vote = 351 voix POUR= LREM-MoDem.156 voix CONTRE = groupes gauche, LR

53 ABSTENTIONS = UDI-Agir et Libertés et Territoires abstenus.

En résumé, les sénateurs, et députés, en CMP, souvent élus, décideurs territoriaux, ont passés à 92 art au lieu de 36, pour leurs désirs d'élus, au mépris des OS, agents et dialogue social aussi. Réduire les instances à partie congrue...Quelle aubaine...

Eclairage
Avant la réforme
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Avec la réforme
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