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Pour résumer, au renouvellement des instances, le CST se mettra en place, il fusionne donc DE FAIT, le CT, CHSCT, CAP.
Pour résumer aussi, la CAP sera recentrée uniquement ou presque sur des mesures disciplinaires.
Fin des CDR, Commissions de Défense et de Recours (médiation ou TA)
Pour résumer aussi, le CHSCT pourra n'être qu'une Commission De Sécurité et en cas de nécessité (A l'appréciation des collectivités...)
Pour résumer aussi, fin des catégories dans les Instances, nous sommes tous des agents, point. Sauf que le nombre de points n'est pas le même...
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