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Spécial Réforme FP
Spécial Elections 2022
Loi votée au 18.07.2019
CAP
CST
CHSCT
Territoriaux
Dialogue social CSFPT
Synthèse thématique de la loi par articles
de 1 à 14 Instances et Dialogue Social
de 15 à 25 Les Contractuels
de 27 à 30 Reconnaissance performance pro
de 31 à 32 Discipline
de 34 à 39 Déontologie
Timeline décrets à venir
Loi expliquée cdf38
Résumé amf, cnfpt, sncdg
les sénateurs, tous territoriaux, ont ajoutés de nombreux amendements. De 34 nous sommes à 95 articles sur la loi votée
Le point UNSA FP.
de 40 à 46 Protection Sociale
de 47 à 49 Temps de Travail
de 50 à 55 Institutions
56 Droits et Obligations (limitation droit de grève)
de 58 à 65 Formation
de 66 à 73 Carrière et Mobilité
de 74 à 78 Carrière
de 81 à 84 Egalité Professionnelle
85 Carrière
89 Concours
de 90 à 93 Handicap
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